Le site accessible à l’adresse www.boulangerie-ange.fr est exploité et édité par la société ANGE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est sis 36 rue Jules Grandjouan – 44300 NANTES, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 531 550 721, n° de TVA intracommunautaire : FR 145 315 507 21, prise en la personne de son Président.

Les informations de contact de la société ANGE sont les suivantes : Email: contact@boulangerie-ange.fr – Téléphone: 04.42.56.68.46. – Adresse postale: ANGE SAS, Zac de l’enfant, rue Emilien Gautier 13290 AIX EN PROVENCE

Le directeur de la publication et le directeur de la rédaction est : Madame Patricia GAFFET (représentant légal de la personne morale représentant la société BILOV).

Le site est réalisé par l’agence ANSWEB, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 424 705 903, dont le siège social est sis 190 rue Topaze – 13510 EGUILLES.

L’hébergeur du site www.boulangerie-ange.fr peut être contacté à l’adresse suivante : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – abuse@ovh.net et n° de téléphone : 1007

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société ANGE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 531 550 721, dont le siège social est sis 36 rue Jules Grandjouan – 44300 NANTES, prise en la personne de son Président, et la société ANGE, établissement secondaire, dont le siège social est sis Zac de l’enfant, rue Emilien Gautier 13290 AIX EN PROVENCE, prise en la personne de son Président, animent un réseau de points de vente de boulangeries « ANGE », en propre ou en franchise (ci-après « ANGE »).

Elles assurent la promotion des offres du réseau notamment sur Internet, via le site accessible à l’adresse https://www.boulangerie-ange.fr/ (ci-après « le Site ») et l’application (ci-après « l’Application »).

La présente politique de confidentialité est destinée à informer les visiteurs et utilisateurs du Site et de l’Application des conditions et modalités de collecte et de traitement des données personnelles les concernant, dans le cadre de leur utilisation du Site et de l’Application.

Les utilisateurs sont informés que certaines données personnelles doivent être collectées par ANGE afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si les utilisateurs ne souhaitent pas communiquer certaines données, ANGE pourrait ne pas pouvoir accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par ANGE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les utilisateurs doivent se référer à la dernière version de la politique de confidentialité, avant toute navigation.

1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Les responsables de traitement des données personnelles collectées sur le Site et l’Application sont :

• La société ANGE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 531 550 721, dont le siège social est sis 36 rue Jules Grandjouan – 44300 NANTES, prise en la personne de son Président – Email: contact@boulangerie-ange.fr – Téléphone: 04.42.56.68.46.
• Son établissement secondaire, la société ANGE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’AIX-EN-PROVENCE, sous le numéro 531 550 721, dont le siège social est sis Zac de l’enfant, rue Emilien Gautier 13290 AIX EN PROVENCE, prise en la personne de son Président – Email: contact@boulangerie-ange.fr – Téléphone: 04.42.56.68.46 (ci-après ensemble « ANGE »).

En qualité de responsables de traitement, les sociétés ANGE collectent, conservent et traitent des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site et de l’Application, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et au règlement européen n° 2016/679 / UE du 27 avril 2016.

Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou sur les données collectées et les droits relatifs, la personne concernée peut prendre contact avec ANGE à l’adresse postale suivante : Zac de l’enfant, rue Emilien Gautier 13290 AIX EN PROVENCE, par Email à l’adresse : contact@boulangerie-ange.fr ou par Téléphone: 04.42.56.68.46.

En fonction des finalités de traitement des données personnelles collectées sur le Site ou l’Application, d’autres sociétés du réseau ANGE pourront avoir accès aux données personnelles collectées en tant que destinataires des données.

Toute collecte initiée par l’un des franchisés du réseau ANGE, selon sa propre initiative, en dehors du cadre prévu par la présente politique de confidentialité se fera sous la responsabilité du franchisé .

2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées, en fonction des usages réalisés :

• Données du compte utilisateur ou compte client :

Données personnelles indispensables à l’inscription de l’utilisateur, à savoir les données que l’utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription : civilité, prénom, nom, adresse postale, date de naissance, adresse email, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, identifiant et mot de passe pour la connexion au compte client.

• Données du programme de fidélité :

Données personnelles indispensables à la création du compte fidélité, à savoir les données que l’utilisateur renseigne lors de sa demande d’adhésion au programme de fidélité : civilité, prénom, nom, adresse postale, date de naissance, adresse email, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, numéro de Carte Fidélité, et le cas échéant, identifiant et mot de passe pour la connexion au compte client.

• Données sur les transactions en cours ou effectuées via le compte client (click and collect) ou le programme de fidélité :

Données personnelles indispensables à l’enregistrement des commandes, à leur préparation et à leur suivi, à savoir montant, date et détail des achats de produits au sein du réseau ANGE, magasin sélectionné, emails ou SMS, application des offres promotionnelles, réponse à des enquêtes de satisfaction, informations sur le type d’appareil utilisé pour la consultation des services en ligne, adresse IP, géolocalisation (si accepté dans les paramètres de consultation par l’utilisateur).

• Données relatives aux correspondances réalisées avec l’onglet « Contact » ou via le service client (notamment par email) :

Données personnelles indispensables à la réception et au traitement des demandes formulées par les utilisateurs : civilité, prénom, nom, adresse postale, date de naissance, adresse email, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, numéro de Carte Fidélité si applicable, données relatives à la demande de contact.

• Données relatives à la navigation sur le Site ou l’Application :

Données personnelles indispensables au suivi de la navigation sur le Site ou l’Application, à savoir date, heure de connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, données de localisation et géolocalisation (si accepté dans les paramètres de consultation par l’utilisateur), préférences d’affichage, données statistiques (nombre de pages vues, nombre de visites du site, etc.).

Lors de la collecte des données personnelles, les utilisateurs seront informés que certaines données personnelles identifiées par un astérisque (*) doivent être impérativement renseignées. Si les utilisateurs ne souhaitent pas communiquer ces données, la demande ne pourra être traitée ou ANGE ne pourra pas accomplir ses prestations.

3. FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées peuvent l’être au titre de plusieurs finalités, principalement pour les suivantes, selon les bases légales définies ci-après :

• Création et gestion du compte client de l’utilisateur sur le Site ou l’Application

Dans ce cas, afin d’établir un lien avec les utilisateurs et constituer le fichier clients ANGE, la base légale du traitement est l’exécution du contrat et/ou le consentement de l’utilisateur.

• Programme de fidélité

Dans ce cas, en vue de la constitution d’un fichier clients ANGE et pour proposer des avantages promotionnels et des offres commerciales, la base légale du traitement est l’exécution du contrat et/ou le consentement de l’utilisateur.

• Formulaire de contact, adresse email de correspondance

Dans ce cas, pour répondre aux demandes des utilisateurs (satisfaction, renseignement, qualité, requêtes, suivi commercial), la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement et le consentement de l’utilisateur.

• Gestion des commandes dans le cadre du click and collect (préparation des commandes, vente)

Dans ce cas, pour l’exécution des commandes, la base légale du traitement est l’exécution du contrat et/ou le respect d’obligations légales ou règlementaires.

• Prospection commerciale : envoi de newsletters et offres de fidélité si l’utilisateur y a consenti lors de son inscription sur le Site ou l’Application

Dans ce cas, afin d’établir un contact ou informer les utilisateurs y ayant consenti des actualités du réseau ANGE et des offres promotionnelles, la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement et le consentement de l’utilisateur.

• Usage du Site : navigation sur le Site et Cookies

Dans ce cas, pour assurer le bon fonctionnement du Site et de l’Application, proposer des offres adaptées et un site sécurisé et personnaliser le contenu du Site et de l’Application, la base légale est l’intérêt légitime du responsable de traitement ou le consentement de l’utilisateur. Seuls les cookies « fonctionnels » permettant un meilleur fonctionnement du Site et de l’Application sont déposés automatiquement dès l’arrivée de l’utilisateur sur le Site ou l’Application. Il est précisé en tant que de besoin que le Site et l’Application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de ANGE qui peuvent être exploités par des sociétés tierces et que dans ces hypothèses, ANGE n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

• Réponse aux demandes d’exercice des droits

Dans ce cas, pour répondre aux demandes d’exercice des droits décrits à l’article 6, la base légale du traitement est le respect d’obligations légales ou règlementaires.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des finalités décrites ci-dessus, les données des utilisateurs du Site et de l’Application seront exclusivement accessibles :

• Aux autres sociétés du réseau ANGE et notamment par les franchisés du réseau ANGE,
• Par toute autorité publique ou administrative, ou aux administrations, si applicable,
• Aux sous-traitants de ANGE, à savoir son hébergeur en charge de l’hébergement des données ou de l’hébergement du Site, au fournisseur de l’Application et à tout intervenant externe qui aurait besoin d’avoir accès aux données personnelles pour l’exécution des finalités.

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. 3.), et selon les cas, aussi longtemps que le consentement de l’utilisateur est maintenu, pour le temps nécessaire au traitement de la demande, la durée de la relation contractuelle ou à l’exécution des obligations légales ou réglementaires auxquelles ANGE est soumise.

ANGE peut également conserver les données personnelles pour des durées plus longues, notamment en cas d’archivage.

Pour les Cookies, la durée maximale de conservation est de six mois pour les cookies qui requièrent le consentement de l’Utilisateur et de treize mois pour les autres.

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Les utilisateurs du Site et de l’Application, en qualité de personnes concernées, disposent de droits sur les données personnelles traitées par ANGE :

• Droit d’accès

Sur demande et sans frais, ANGE peut transmettre à la personne concernée les informations concernant les données personnelles traitées à son sujet et le cas échéant, en fournir une copie.

• Droit de rectification

Si ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, la personne concernée a le droit d’en demander la rectification.

• Droit à l’effacement

La personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles dans certains cas, et notamment lorsqu’elles ne lui sont plus utiles, sous réserve du respect de ses obligations légales et règlementaires par ANGE s’agissant des données en cause. Si l’utilisateur a le droit de faire supprimer ses données personnelles et qu’elles ont été rendues publiques, ANGE prendra les mesures possibles et raisonnables pour procéder à leur effacement et compte tenu des technologies disponibles pour informer les tiers qui traitent les données dont l’effacement a été demandé.

• Droit d’opposition

La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, étant toutefois précisé que la fourniture de certaines données personnelles est absolument nécessaire à l’exécution de certaines prestations. Ces données ont été identifiées par un astérisque lors de la demande de consentement. ANGE peut en outre mettre fin au traitement de certaines données, sauf si le traitement répond à des intérêts légitimes impérieux.  

• Droit à la limitation

La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas, et notamment en cas de contestation de l’exactitude des données personnelles ou en cas d’opposition.

• Droit de retirer son consentement

A tout moment, si les données sont traitées sur le fondement du consentement, la personne concernée peut retirer son consentement, pour l’avenir, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait.

• Droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit, si cela est applicable en fonction de la finalité et de la base juridique du traitement, d’obtenir les données à caractère personnel transmises selon la règlementation en vigueur, pour les réutiliser ou en demander le transfert à un tiers de son choix.

• Droit dans le cadre d’une prise de décision automatisée et d’un profilage

La personne concernée a le droit ne de pas être soumise à une décision qui est fondée sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets l’affectant de manière significative, à moins que cela ne soit lié à l’exécution d’un contrat ou au respect d’obligations légales.

• Droit au testament numérique

La personne concernée peut fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de difficulté sur un traitement de données personnelles.

Conditions d’exercice
La personne concernée peut exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en contactant ANGE à l’adresse postale suivante : Zac de l’enfant, rue Emilien Gautier 13290 AIX EN PROVENCE, prise en la personne de son Président ou pat Email: contact@boulangerie-ange.fr ou par Téléphone: 04.42.56.68.46.

7. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES

En leur qualité de responsables de traitement, les sociétés ANGE s’engagent à prendre toutes précautions utiles et à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles communiquées et notamment d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet égard, ANGE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et notamment des mesures de protection matérielles et électroniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, diffusion, altération ou destruction éventuelle des données .

Ainsi, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Les données personnelles collectées via le Site et l’Application sont hébergées en France ;
• Les pages du Site sont accessibles en protocole HTTPS ;
• Les données personnelles sont stockées sur des serveurs protégés par les normes de sécurité en vigueur.

8. COOKIES

Lors de la navigation sur le Site ou l’Application, des informations relatives à la navigation sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur un ordinateur, une tablette ou un mobile par le navigateur, nécessaires à l’utilisation du Site et de l’Application. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’utilisateur a menées.

Le Site et l’Application peuvent contenir des Cookies strictement nécessaires et essentiels au bon fonctionnement du Site et de l’Application et ce, session par session. Ils permettent ainsi d’authentifier la connexion au compte utilisateur et de mémoriser, pour chaque session, le paramétrage des cookies, les préférences de l’utilisateur, le panier d’achat en cours et les données saisies dans les formulaires. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

En navigant sur le Site et l’Application, l’utilisateur accepte les cookies nécessaires à l’usage du Site et de l’Application.

Le Site utilise aussi des balises et des outils de mesure d’audience (analytics). L’utilisateur est libre de donner consentement quant à l’utilisation de ces cookies.

Ainsi, lors d’une première visite, une fenêtre offre la possibilité à l’utilisateur de configurer ses choix, en acceptant, personnalisant ou refusant ces cookies.

A défaut d’acceptation, les utilisateurs sont informés que certaines fonctionnalités ou pages du Site ou de l’Application peuvent être refusées.

De même, ces cookies peuvent être désactivés par l’intermédiaire des paramètres accessibles par l’intermédiaire de la page « Gestion des cookies ». Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix et/ou retirer leur consentement à tout moment.

Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur de façon à refuser les cookies via leur logiciel de navigation. La procédure de configuration est différente pour chaque navigateur.

9. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ANGE peut apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, afin de prendre en compte toute modification de la façon dont les données des utilisateurs sont traitées ou prendre en compte tout changement de la règlementation en vigueur.

ANGE veillera à ce que les utilisateurs soient informés des modifications importantes. Dans tous les cas, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité applicable.